La division de la finance d’entreprise de la SEC a publié des FAQ indiquant que les annonces de rachats de tokens sur des réseaux crypto fonctionnels ne constituent pas des promesses d’« efforts managériaux essentiels » selon le test Howey. Cette décision clé signifie que les projets crypto fonctionnels peuvent annoncer des programmes de rachat sans être qualifiés de valeurs mobilières. En revanche, pour les réseaux non encore fonctionnels, annoncer un rachat comme source de rendement pourrait toujours enfreindre les lois sur les valeurs mobilières. L’avocat Gabriel Shapiro a qualifié cette orientation de « faille », tout en soulignant qu’il s’agit d’une directive du personnel sans force juridique qu’une future SEC pourrait renverser.
Source: Lire l’article original
