La Securities and Exchange Commission a publié de nouvelles lignes directrices sous forme de FAQ concernant la régulation des actifs numériques. Ces directives précisent dans quelles conditions les tokens de staking peuvent échapper à la réglementation sur les securities. L’autorité indique qu’un reçu de staking lié à une commodity numérique peut être considéré comme un outil numérique s’il n’attribue pas le contrôle des actifs déposés à l’émetteur. Les déclarations marketing et les rachats de tokens ne constituent pas automatiquement une promesse d’efforts managériaux essentiels au sens du test Howey, notamment pour les réseaux fonctionnels décentralisés. Ces FAQ font suite à l’échec du CLARITY Act au Sénat américain le 15 septembre.
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