La Commodity Futures Trading Commission americaine a soumis une nouvelle mesure reglementaire relative aux transactions et marches de cryptomonnaies a l’examen du bureau de la Maison-Blanche charge de la reglementation. Cette mesure, titree « Regulation Crypto Asset Transactions and Regulation Crypto Asset Markets », a ete recue le 17 septembre et se trouve au stade de « prerule », indiquant un stade precoce du processus reglementaire. Cette decision survient quelques jours apres l’echec du Senate a faire avancer le CLARITY Act, une legislation visant a etablir un cadre reglementaire federal pour les marches de cryptomonnaies. Face a cette impasse legislative, le president de la CFTC, Michael Selig, a declare que l’agence etait prete a publier des regles pour les marches de cryptomonnaies en utilisant son autorite statutaire existante. En reponse, la CFTC a publie une position de non-action pour les fournisseurs de logiciels passifs, tandis que la SEC a annonce des exemptions temporaires pour certaines plateformes facilitant le trading on-chain de titres tokenises.
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