La commission des voies et moyens de la Chambre des représentants examinera le projet de loi H.R. 10357, intitulé Digital Asset Tax Certainty Act, le 16 septembre, afin de réformer la fiscalité des crypto-actifs. Le Joint Committee on Taxation estime que cette législation générerait 500 millions de dollars de recettes fédérales nettes entre 2027 et 2036, en compensant les allègements fiscaux accordés aux détenteurs de stablecoins par des règles de négociation plus strictes. Le texte prévoirait notamment l’exonération des gains ou pertes pour les paiements de frais de transaction inférieurs à 10 dollars et assouplirait le régime fiscal des prêts de crypto-actifs et des trusts de staking. Pour compenser ces réductions, les parlementaires étendraient les règles de wash sale aux actifs numériques, interdisant aux investisseurs de vendre à perte et de racheter immédiatement pour déduire la moins-value, et élargiraient l’accès à la comptabilité mark-to-market pour les négociants. Le vote en commission mercredi constitue la première étape d’un processus législatif qui devra encore franchir le vote de l’ensemble de la Chambre, l’examen du Sénat et la signature présidentielle.
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