La commission des voies et moyens de la Chambre américaine fixe au 16 septembre l’examen des règles fiscales sur les cryptomonnaies

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La commission des voies et moyens de la Chambre des représentants américain a programmé au 16 septembre l’examen d’un train de mesures législatives sur la fiscalité des actifs numériques. Le premier texte, le Tax Clarity for Mining and Staking Act (H.R. 9175), permettrait aux mineurs et aux stakers de reporter la reconnaissance de leurs revenus sur les jetons nouvellement minés jusqu’à leur vente effective. Le second projet, l’Applying Existing Tax Anti-Abuse Rules to Digital Assets Act (H.R. 9172), étendrait les règles de vente à perte aux actifs numériques activement négociés. Selon les estimations du Trésor américain, cette extension pourrait générer environ 23,5 milliards de dollars de recettes sur une décennie. L’industrie, notamment Coinbase, plaide pour davantage de clarté réglementaire, tandis que certains démocrates de la commission appellent à des analyses supplémentaires avant d’avancer.

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