Le 25 août 2026, la Blockchain Association a apporté son soutien aux règles proposées par le Trésor américain pour mettre en œuvre la section 3 du GENIUS Act. Ce soutien de poids intervient à un moment charnière où le premier cadre fédéral américain pour les stablecoins de paiement entre dans sa phase opérationnelle.
🔑 En bref
- La Blockchain Association soutient le NPRM publié le 18 août 2026 par le Trésor
- Le GENIUS Act du 18 juillet 2025 pose la première définition fédérale du stablecoin de paiement
- Deux prohibitions: émission non autorisée et distribution de stablecoins étrangers non conformes
- Sanctions jusqu’à 1 million de dollars par violation et cinq ans d’emprisonnement
- Entrée en vigueur au plus tard le 18 janvier 2027, obligations complètes dès le 18 juillet 2028
Un cadre fédéral inédit pour les stablecoins
Le Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act (GENIUS Act) a été promulgué le 18 juillet 2025, établissant le premier cadre réglementaire fédéral complet dédié aux stablecoins de paiement aux États-Unis. Le texte définit précisément un stablecoin de paiement comme un actif numérique destiné à servir de moyen de paiement ou de règlement, dont l’émetteur s’engage à convertir, racheter ou recommenter le token pour une valeur monétaire fixe tout en maintenant une parité stable.
Le GENIUS Act exclut explicitement de son périmètre les monnaies nationales, les dépôts bancaires et les valeurs mobilières. Cette distinction est centrale: elle place les stablecoins de paiement dans une catégorie réglementaire nouvelle, distincte du droit des titres traditionnel.
Le 18 août 2026, le département du Trésor a publié au Federal Register un avis de proposition de réglementation (Notice of Proposed Rulemaking, NPRM) pour mettre en œuvre la section 3 du texte. Cette proposition définit ce que signifie « émettre un stablecoin de paiement aux États-Unis » et clarifie quand un émetteur doit obtenir une licence GENIUS. Elle précise également la notion « d’offrir ou de vendre » un stablecoin à une personne « aux États-Unis ».
« Le président Trump et le Congrès ont adopté le GENIUS Act, établissant un cadre historique et des règles claires pour les stablecoins de paiement, et le Trésor passe à la vitesse supérieure pour mettre en œuvre ce cadre. »
Scott Bessent, Secrétaire au Trésor américain
Deux prohibitions pour verrouiller le marché
Émission restreinte aux émetteurs autorisés
La section 3(a) du GENIUS Act interdit à toute personne autre qu’un « émetteur autorisé de stablecoins de paiement » d’émettre un tel actif aux États-Unis. Un émetteur autorisé doit être une entité formée aux États-Unis répondant à l’un des trois critères suivants: filiale d’un établissement de dépôt assuré, émetteur fédéral qualifié ou émetteur étatique qualifié.
La participation délibérée à une violation de cette prohibition expose à des sanctions sévères: amende pouvant atteindre 1 million de dollars par violation, peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans, ou les deux cumulés.
Le Trésor précise aussi quand un stablecoin est considéré comme « émis »: au moment du premier transfert d’un token nouvellement miné vers une partie extérieure pour circulation ou rachat. Les tokens minés mais non encore transférés à un tiers ne sont pas considérés comme émis dans ce cadre.
Restrictions sur les fournisseurs de services d’actifs numériques
La section 3(b) instaure une interdiction en deux volets à l’égard des fournisseurs de services d’actifs numériques (Digital Asset Service Providers, DASP):
- Premier volet (effet au 18 juillet 2028): interdiction d’offrir ou vendre un stablecoin de paiement à une personne aux États-Unis, sauf si l’émetteur est autorisé.
- Deuxième volet (effet au 18 janvier 2027): interdiction d’offrir, vendre ou rendre disponible aux États-Unis un stablecoin émis par un émetteur étranger, à moins que ce dernier ne dispose de la capacité technologique de se conformer aux décisions légales et arrangements réciproques entre juridictions.
Calendrier, régulateurs et obligations AML/CFT
La date d’entrée en vigueur du GENIUS Act correspond à la plus rapprochée des deux options suivantes: 18 mois après la promulgation (soit le 18 janvier 2027), ou 120 jours après la publication des réglementations finales par les principaux régulateurs fédéraux. Le Trésor a ouvert une fenêtre de commentaires de 60 jours suivant la publication au Federal Register, les contributions étant accessibles sur regulations.gov.
Le 25 février 2026, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a publié le bulletin 2026-3, contenant son propre NPRM pour mettre en œuvre le GENIUS Act concernant l’émission de stablecoins par les entités sous sa juridiction. Adam J. Cohen, deputy comptroller and chief counsel, a signé ce document. L’OCC exercera son autorité sur les filiales de banques nationales, les émetteurs fédéraux qualifiés et certains émetteurs étatiques qualifiés.
Le 8 avril 2026, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) ont publié conjointement un NPRM exigeant des émetteurs autorisés qu’ils se conforment aux lois fédérales antiblanchiment (AML) et aux sanctions. La période de commentaires s’est achevée le 9 juin 2026 et les réglementations finales sont attendues avant le 18 juillet 2026.
Un marché des stablecoins en pleine expansion
Le volume de stablecoins adossés au dollar a connu une croissance spectaculaire, atteignant près de 280 milliards de dollars à la fin 2025, contre environ 25 milliards en 2020. Cette progression traduit l’intégration croissante des stablecoins dans les paiements transfrontaliers et la finance décentralisée (DeFi).
| Période | Capitalisation (Mds USD) |
|---|---|
| Décembre 2020 | 25 |
| Décembre 2022 | 137 |
| Décembre 2024 | 203 |
| Décembre 2025 | 280 |
Les volumes de transactions ont également fortement augmenté depuis 2024 et traitent désormais plusieurs milliers de milliards de dollars de volume annuel. Le Trésor justifie son choix de ne pas appliquer les cadres existants des lois sur les valeurs mobilières: les mécanismes opérationnels des stablecoins, comme le minage et le rachat, diffèrent des titres traditionnels d’une manière que les cadres existants ne traitent pas adéquatement.
Conclusion: vers un cadre opérationnel d’ici 2027
Le soutien de la Blockchain Association à la proposition du Trésor marque un signal positif pour l’écosystème crypto américain. En clarifiant les conditions d’émission et de distribution, le GENIUS Act pourrait consolider le rôle dominant du dollar dans les paiements numériques tout en offrant aux acteurs domestiques un cadre opérationnel lisible.
Les prochains mois seront décisifs: la qualité des réglementations finales et l’articulation avec les régulateurs étrangers détermineront si les États-Unis parviennent à attirer l’innovation tout en préservant la stabilité financière et la conformité AML/CFT (Anti-Money Laundering / Combating the Financing of Terrorism). Pour les émetteurs étrangers, la capacité technologique à se conformer aux ordres américains deviendra un facteur de compétitivité clé à partir de janvier 2027.
Sources
- The Block – Blockchain Association backs GENIUS Act stablecoin rules
- OCC Bulletin 2026-3
- US Treasury press release SB0605
- Brookings – Next steps for GENIUS payment stablecoins
- JD Supra – Treasury proposes rules to implement Section 3
- NetBankAudit – Treasury GENIUS Act illicit finance rules
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
