L’autorité financière autrichienne FMA a infligé à Bitpanda une amende de 70 000 euros, soit environ 82 000 dollars, dans ce qui constitue la première pénalité d’application publiquement divulguée au titre du règlement européen MiCA sur les crypto-actifs. Les violations concernaient des aspects procéduraux et des obligations d’information : non-soumission d’un livre blanc au régulateur vingt jours ouvrables avant sa publication, diffusion d’une communication marketing avant la publication du livre blanc sous-jacent, et omission d’une clause de non-responsabilité obligatoire ainsi que des coordonnées. Les infractions n’étaient pas liées à des allégations de fraude ou de pertes pour les investisseurs, et la décision est devenue juridiquement définitive. L’amende intervient alors que la période de transition du règlement MiCA arrive à son terme dans l’ensemble de l’Union européenne, et que Bruxelles devrait révisionner le cadre en 2027 pour renforcer la surveillance des émetteurs de stablecoins étrangers.
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