L’enquête parlementaire britannique sur les obstacles bancaires aux entreprises crypto

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Le groupe parlementaire multipartite britannique sur les crypto-actifs (APPG) a lancé le 21 juillet 2026 une enquête visant à cartographier les obstacles bancaires auxquels font face les entreprises de cryptomonnaie au Royaume-Uni. Cette initiative survient après des années de signalements de la part du secteur, qui dénonce un accès systématiquement restreint aux services bancaires essentiels.

🔑 En bref

  • L’APPG a lancé une enquête sur les obstacles bancaires aux entreprises crypto le 21 juillet 2026
  • L’appel à témoignages est ouvert pour une durée de six semaines
  • NatWest et Santander ont imposé des restrictions (plafonds, refus de services)
  • Jeremy Hunt s’est engagé à régler ces difficultés bancaires
  • Les volumes de trading sur les CEX ont bondi de +15,3 % en juin à 1,11 billion de dollars

Un phénomène systémique documenté depuis des années

Cette enquête s’inscrit dans un contexte où les difficultés bancaires des entreprises crypto britanniques sont documentées depuis plusieurs années. L’APPG a enregistré des rapports constants indiquant que les sociétés du secteur peinent à obtenir des comptes bancaires et des services financiers de base. Le phénomène, comparé au « Operation Chokepoint 2.0 » américain, se caractérise par un refus massif d’accès aux services bancaires ou par l’imposition de restrictions disproportionnées sur les transactions liées aux crypto-actifs.

« Au fil des années, l’APPG a entendu des rapports constants de la part d’entreprises de crypto et d’actifs numériques indiquant qu’elles rencontrent des difficultés pour accéder aux comptes bancaires et aux services bancaires, ainsi que des préoccupations concernant les restrictions sur les transactions liées aux crypto-actifs imposées par les banques. »

Ed Vaizey, Coprésident de l’APPG, ancien ministre de l’Économie numérique

Le groupe parlementaire est coprésidé par Ed Vaizey, ancien ministre de l’Économie numérique et membre de la Chambre des lords, ainsi que par le député travailliste Gurinder Singh Josan. Leur mission : comprendre l’étendue du problème, évaluer la proportionnalité des mesures bancaires et formuler des recommandations au gouvernement britannique.

Périmètre et méthodologie de l’enquête

L’enquête de l’APPG se concentre sur plusieurs axes majeurs. Elle examinera le manque de comptes bancaires disponibles pour les entreprises de cryptomonnaies, incluant les services professionnels associés comme l’assurance. Elle analysera également les restrictions imposées par les banques sur les transactions crypto, notamment le blocage de paiements vers certaines entreprises ou l’imposition de limites de transfert.

BanqueType de restrictionExemples documentés
NatWestRefus de servicesBlocage total ou partiel des services aux entreprises crypto
SantanderPlafonds et limitationsLimites de transaction et restrictions sur les virements

Le groupe souhaite comprendre comment ces restrictions sont appliquées, si elles sont proportionnées et quel est leur impact sur les consommateurs, les entreprises, l’innovation et la concurrence. Dans le cadre de cette démarche, l’APPG lance un appel à témoignages d’une durée de six semaines, invitant les secteurs bancaire, des paiements, fintech et crypto à soumettre des preuves écrites.

Engagements gouvernementaux et dialogue en cours

Cette enquête fait écho aux engagements pris par le gouvernement britannique. Le chancelier de l’Échiquier Jeremy Hunt s’est engagé à s’attaquer aux obstacles bancaires auxquels sont confrontées les entreprises de cryptomonnaies, reprenant à son compte la vision du Premier ministre Rishi Sunak de faire du Royaume-Uni un centre majeur pour les crypto-actifs.

Dans le cadre de ce dialogue, Bim Afolami, secrétaire économique du Trésor, doit rencontrer Lisa Cameron, responsable de l’APPG sur les crypto-actifs, pour explorer les raisons des difficultés rencontrées par les entreprises de crypto pour obtenir des services bancaires. Cette réunion s’inscrit dans une volonté gouvernementale de mieux comprendre les dynamiques à l’œuvre et de trouver des solutions structurelles.

Enquête parallèle sur les stablecoins à la Chambre des lords

Parallèlement à cette enquête de l’APPG, la Chambre des lords, par l’intermédiaire de son Comité de régulation des services financiers, a lancé sa propre enquête sur la régulation des stablecoins au Royaume-Uni. La date limite de soumission des preuves écrites est fixée au 11 mars 2026.

« Nous avons lancé cette enquête pour évaluer les opportunités et les risques que la croissance des stablecoins peut présenter pour le secteur des services financiers britannique et l’économie au sens large, et pour déterminer si les cadres réglementaires proposés par la Banque d’Angleterre et la FCA constituent des réponses mesurées et proportionnées à ces évolutions. »

La baronne Noakes DBE, Présidente du Comité de régulation des services financiers

Cette enquête examinera l’évolution du marché mondial des stablecoins depuis 2014, la comparaison entre les marchés britannique, américain et européen, ainsi que la croissance projetée des stablecoins libellés en livres sterling. Le Comité évalue notamment si les cadres proposés par la Banque d’Angleterre et la FCA répondent adéquatement aux enjeux posés par ces instruments.

Précédent : l’enquête de 2022 et son héritage

L’APPG avait déjà mené une enquête distincte en 2022 sur la régulation du secteur crypto au Royaume-Uni, présidée à l’époque par la députée Lisa Cameron. Cette enquête portait sur l’approche réglementaire actuelle du Royaume-Uni, le rôle des régulateurs incluant la Banque d’Angleterre, la FCA et l’ASA, les monnaie numériques des banques centrales et la protection des consommateurs.

Les conclusions de cette enquête avaient été transmises au Comité du Trésor, posant les bases d’une réflexion plus large sur l’écosystème crypto britannique. L’actuelle enquête sur les obstacles bancaires représente une étape supplémentaire dans cette démarche régulière de consultation du secteur.

Contexte de marché : rebond des volumes de trading

Sur le plan des marchés, les volumes de trading sur les plateformes d’échange centralisées (CEX) ont augmenté pour la première fois en cinq mois en juin, avec une hausse de +15,3 % des volumes au comptant à 1,11 billion de dollars. Les volumes sur les perpetuals de RWA (Real World Assets) ont atteint un record de 311 milliards de dollars, signe d’un intérêt croissant pour les actifs tokenisés.


Conclusion et perspectives

L’enquête de l’APPG représente une opportunité majeure pour le secteur crypto britannique de faire reconnaître les difficultés systémiques auxquelles il est confronté. Si les conclusions confirment le caractère disproportionné des restrictions bancaires, elles pourraient alimenter une réflexion plus large sur la manière dont le système financier britannique interagit avec l’écosystème numérique décentralisé.

Plusieurs scénarios sont envisageables : un cadre volontaire incitant les banques à clarifier leurs critères d’acceptation, une intervention réglementaire imposant des obligations de service, ou une approche hybride combinant guidance et suivi. L’issue dépendra largement des preuves soumises durant la période de consultation et de la volonté politique du gouvernement britannique à faire du Royaume-Uni un hub crypto réel et non seulement déclaré.

Sources

Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.

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Passionné de nouvelles technologies, j’explore l’univers de la blockchain et des cryptomonnaies pour partager l’actualité et les innovations du secteur.

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