La commission des voies et moyens de la Chambre des représentants a approuvé ce projet de loi par un vote de 38 voix contre 5. Ce texte vise à offrir aux investisseurs en cryptomonnaies ayant commis des « erreurs honnêtes » une procédure prévisible pour corriger leurs obligations fiscales. En vertu de la section 502, les contribuables disposeraient de 24 mois pour déposer des déclarations rectificatives, avec des pénalités réduites allant de 0 % à 5 % pour ceux certifyant que leurs violations n’étaient ni frauduleuses ni intentionnelles. Une étude de CoinTracker et Coinbase révèle que seulement 49 % des utilisateurs de cryptomonnaies comprenaient que la vente de cryptos pouvait constituer un événement imposable.
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