Un recours mené par Noah Doe et deux entreprises réclame la propriété de 3,799 millions de BTC dormants, soit près de 18 % de l’offre totale de Bitcoin, en utilisant le cadre juridique des objets trouvés prévu par l’article 7-B du droit new-yorkais. Ces BTC sont répartis sur 39 069 adressesBitcoin restées inactives pendant des années. La section 20216 du projet de loi CLARITY vise à empêcher qu’un actif numérique gardé en self-custody soit considéré comme abandonné uniquement en raison de son inactivité, en remplacement des lois étatiques et locales qui permettent actuellement de transférer la propriété après des années de silence. Cette disposition affaiblirait les arguments fondés uniquement sur l’absence de mouvement des fonds, même si les tribunaux pourraient toujours examiner d’autres éléments de preuve comme les campagnes de notification ou les rapports de police.
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