L’Independent Community Bankers of America (ICBA) a intenté un procès contre l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) au sujet des règles permettant aux entreprises du secteur des cryptomonnaies d’obtenir des licences de banques fiduciaires nationales. Le litige porte sur une règle finale publiée par l’OCC en mars 2026, qui autorise les banques nationales limitées aux opérations fiduciaires à exercer des activités non fiduciaires connexes. L’ICBA affirme que cette décision ouvre une porte dérobée permettant aux entreprises cryptos d’obtenir la crédibilité d’un agrément bancaire fédéral sans être soumises aux exigences applicables aux établissements de dépôt assurés, comme l’assurance FDIC ou les obligations du Community Reinvestment Act. Circle a reçu l’autorisation finale de l’OCC pour créer First National Digital Currency Bank, N.A., tandis que Ripple, BitGo et Paxos ont également obtenu des approbations récentes. L’ICBA demande au tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia d’invalider la règle de l’OCC et la Lettre interprétative N1176.
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