La SEC a clos le 31 août 2026 sa consultation sur les « Novel ETFs », laissant Grayscale, a16z et le Crypto Council for Innovation défendre un cadre d’examen plus rapide et confidentiel pour les ETF crypto, tandis que d’autres acteurs du marché expriment leurs réserves.
🔑 En bref
- La SEC a publié le 30 juin 2026 une demande de commentaires sur les « Novel ETFs », fermée le 31 août 2026.
- Grayscale, a16z et le CCI demandent des discussions confidentielles pré-dépôt et un délai de réponse de 45 jours.
- Les États-Unis comptent actuellement 174 ETF crypto, avec 61 milliards de dollars d’actifs gérés par l’IBIT de BlackRock.
- Charles Schwab et Jane Street s’opposent à une confidentialité totale ou à une accélération susceptible d’affecter la qualité.
- Les actifs des ETF américains sont passés de 4 000 milliards en 2019 à plus de 12 000 milliards de dollars fin 2025.
Une consultation exploratoire sur les Novel ETFs
Le 30 juin 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié au Federal Register une demande de commentaires (Request for Comment) intitulée « Request for Comment on Certain Novel Exchange-Traded Products ». Cette consultation, ouverte pendant 60 jours et clôturée le 31 août 2026, porte sur les fonds négociés en bourse investissant dans des classes d’actifs dites novatrices : actifs crypto, instruments sur matières premières, stratégies actions à effet de levier, opportunités blockchain, actifs privés et contrats d’événements.
La démarche s’inscrit dans la continuité de l’adoption en septembre 2025 de normes de cotation génériques pour les parts de fiducie adossées à des matières premières. Ces normes ont déjà réduit les délais d’examen pour les ETF crypto spot éligibles de 240 jours à environ 75 jours, un raccourcissement qui a accéléré la mise sur le marché de nouveaux produits adossés à des actifs numériques.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a justifié cette revue en déclarant que l’innovation financière « dépend d’un cadre réglementaire cohérent, transparent et efficace ». La Commission a également rappelé que les actifs des ETF aux États-Unis sont passés de plus de 4 000 milliards de dollars en 2019 à plus de 12 000 milliards de dollars à la fin de 2025, soit un triplement en six ans.
« L’innovation dépend d’un cadre réglementaire cohérent, transparent et efficace. »
Paul Atkins, président de la SEC
Grayscale, a16z et CCI défendent un cadre plus agile
Trois acteurs majeurs de l’écosystème crypto ont soumis des lettres distinctes le 31 août 2026. Leurs positions convergent sur la nécessité d’un processus d’enregistrement plus prévisible et plus rapide, tout en divergeant sur certains points techniques.
Grayscale Investments a soutenu l’idée de discussions confidentielles facultatives avant le dépôt public, afin d’identifier en amont les préoccupations réglementaires. La société a également demandé à la SEC de répondre aux commentaires dans un délai de 45 jours et a plaidé pour que les « fonds ayant un historique de conformité établi continuent d’être évalués selon les règles régissant leur structure juridique et leurs actifs ».
« Les fonds ayant un historique de conformité établi doivent continuer d’être évalués selon les règles régissant leur structure juridique et leurs actifs. »
Grayscale Investments, lettre à la SEC du 31 août 2026
De son côté, Andreessen Horowitz (a16z) a estimé que la SEC devrait évaluer chaque produit selon sa structure économique et ses risques sous-jacents, plutôt que selon une étiquette d’actif. La firme de capital-risque a averti que « les étiquettes basées sur les actifs pourraient regrouper des produits crypto établis avec des stratégies moins développées présentant des préoccupations différentes en matière de liquidité, d’évaluation et de garde ». a16z a aussi proposé de réserver le terme « ETF » aux fonds ouverts enregistrés en vertu de l’Investment Company Act.
Le Crypto Council for Innovation (CCI) a pour sa part appelé à un traitement réglementaire comparable entre les ETF et les autres produits négociés en bourse, tout en appuyant le principe d’un processus confidentiel facultatif. Le CCI a toutefois précisé que « le processus confidentiel ne devrait pas prolonger les délais automatiques d’efficacité ou de révision », une nuance destinée à éviter tout blocage administratif.
Positions comparées des principaux répondants
| Acteur | Position sur la confidentialité | Position sur les délais | Point clé |
|---|---|---|---|
| Grayscale | Soutien aux discussions pré-dépôt | Réponse en 45 jours | Évaluation selon la structure juridique |
| a16z | Soutien modéré | Examens coordonnés et calendriers prévisibles | Risque d’étiquetage par actif |
| Crypto Council for Innovation | Soutien, sans prolongation des délais | Traitement comparable aux autres produits | Divulgations claires sur le statut réglementaire |
| Charles Schwab | Opposition à la confidentialité totale | Publication au moins 75 jours avant | Protection des investisseurs |
| Jane Street | Réserves | Crainte d’une accélération trop rapide | Risque de qualité et de liquidité |
Le marché des ETF crypto américain en chiffres
Le marché américain compte aujourd’hui 174 ETF liés aux actifs crypto, selon les chiffres relayés par les répondants à la consultation. Ce chiffre témoigne de la maturité acquise depuis l’approbation historique des ETF Bitcoin spot début 2024.
L’iShares Bitcoin Trust ETF (IBIT) de BlackRock concentre à lui seul environ 61 milliards de dollars d’actifs, soit environ 38 % du total des actifs des ETF crypto concernés. Cette concentration illustre le poids des acteurs traditionnels dans la distribution de produits crypto réglementés.
| Indicateur | Valeur | Source / Période |
|---|---|---|
| ETF crypto aux États-Unis | 174 | Consultation SEC 2026 |
| Actifs sous gestion IBIT (BlackRock) | ~61 milliards USD | 2026 |
| Part de marché IBIT | ~38 % | 2026 |
| Total des actifs ETF US | >12 000 milliards USD | Fin 2025 |
| Total des actifs ETF US (2019) | >4 000 milliards USD | 2019 |
| Délai d’examen post-réforme | ~75 jours | Depuis sept. 2025 |
| Délai d’examen antérieur | ~240 jours | Avant sept. 2025 |
Récemment, Grayscale a retiré trois produits altcoin proposés dont les enregistrements n’avaient jamais pris effet, signe que le marché reste sélectif malgré l’accélération procédurale.
Les réserves du secteur et la suite du processus
La consultation n’a pas uniquement recueilli des positions favorables à l’accélération. Charles Schwab s’est prononcé contre une confidentialité totale et a recommandé que les documents de dépôt soient dévoilés au moins 75 jours avant toute décision, afin de préserver la transparence vis-à-vis des investisseurs et des concurrents. La firme de trading Jane Street a, pour sa part, estimé qu’une accélération supplémentaire pourrait compromettre la qualité des produits, leur compétitivité et la liquidité du marché.
Ces réserves traduisent un équilibre délicat à trouver entre trois impératifs : favoriser l’innovation, protéger les investisseurs et garantir l’intégrité du marché. Les acteurs traditionnels du courtage et du trading craignent qu’une dérégulation trop rapide n’introduise des produits mal calibrés ou insuffisamment liquides.
Plusieurs questions techniques restent en suspens : faut-il modifier la règle 6c-11 en imposant des exigences minimales de détention ou de diversification ? Doit-on prolonger les délais automatiques de la règle 485 pour les Novel ETFs ? La SEC doit-elle publier les commentaires non résolus du personnel ? Faut-il conditionner l’utilisation de la règle 6c-11 au respect de la règle 485 ? La consultation pose ces questions sans y répondre.
Conclusion : vers un cadre ETF plus flexible, mais prudent
La consultation de la SEC marque une nouvelle étape dans la modernisation du cadre réglementaire des ETF américains. En posant explicitement la question de la confidentialité des dépôts et de l’accélération des examens, la Commission ouvre la porte à des ajustements procéduraux susceptibles de rapprocher le rythme d’innovation des ETF crypto de celui observé dans d’autres juridictions.
Trois scénarios se dessinent à moyen terme. Un premier scénario volontariste verrait la SEC adopter des amendements permettant les dépôts confidentiels et raccourcissant les délais, ce qui relancerait la course aux produits crypto et altcoins structurés. Un deuxième scénario prudent aboutirait à des orientations administratives sans modification des règles, avec un allongement éventuel des délais pour les produits les plus complexes. Un troisième scénario attentiste maintiendrait le statu quo, privilégiant la stabilité au détriment de la vitesse d’innovation. Aucune date n’ayant été annoncée pour une réponse de la Commission, les acteurs du marché devront composer avec cette incertitude dans les prochains trimestres.
Sources
- The Block – Crypto firms urge SEC to speed ETF reviews
- Chapman – SEC Requests Public Comment on Novel ETFs
- KuCoin News – SEC Considers ETF Filing Confidentiality
- SEC – Crypto Task Force Written Input
- Binance Square – SEC ETF consultations
- crypto.news – SEC Novel ETF review draws opposition
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
