La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a proposé un nouveau cadre réglementaire, Regulation Crypto Assets, permettant aux projets de crypto de lever des fonds sans enregistrement complet en tant que valeur mobilière. Ce cadre crée deux voies d’exemption : l’une pour les petits projets lève jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans sans exigence d’investisseur accrédité, l’autre pour les levées plus importantes allant jusqu’à 75 millions de dollars par an avec obligation de rapports financiers vérifiés. Les deux restent soumis aux règles anti-fraude et anti-manipulation standard de la SEC. Cette proposition, portée par la commissaire Hester Peirce, est considérée comme le premier cadre légal permettant la vente de tokens onshore depuis l’effondrement des ICO en 2017. Elle survient alors que le Congrès n’a pas adopté le CLARITY Act, laissant l’agence agir par voie réglementaire.
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