Rain, plateforme spécialisée dans les paiements en stablecoins, a déposé le 5 octobre 2026 une demande de charte de banque fiduciaire nationale auprès de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC). L’initiative fait de l’entreprise la douzième société crypto à solliciter ce type de licence fédérale, illustrant l’accélération de l’intégration du secteur des actifs numériques au système bancaire américain.
🔑 En bref
- Rain a déposé sa demande de charte de banque fiduciaire nationale le 5 octobre 2026 auprès de l’OCC
- L’entreprise devient la 12e société crypto à solliciter une telle licence fédérale
- La Rain National Trust Bank serait basée à New York et opérerait comme filiale séparée, non assurée par la FDIC
- Trois lignes d’activité : garde fiduciaire, gestion des réserves et émission de stablecoins sous le GENIUS Act
- L’OCC supervise environ 60 banques fiduciaires nationales, dont la majorité sont non assurées
Rain, douzième candidat crypto à l’OCC
La société Rain, active dans les paiements en stablecoins, a annoncé le 5 octobre 2026 avoir soumis sa demande de charte à l’OCC, l’autorité fédérale qui supervise les banques nationales américaines. L’établissement projeté, dénommé Rain National Trust Bank, serait basé à New York et fonctionnerait comme une entité juridique distincte de la plateforme de paiements, qui resterait elle-même non bancaire.
Avec cette démarche, Rain rejoint une file d’attente croissante d’entreprises crypto cherchant à obtenir un statut bancaire fédéral. La société s’appuie sur la nouvelle règle de l’OCC publiée le 2 mars 2026 au Federal Register, entrée en vigueur le 1er avril 2026, qui clarifie l’autorité de longue date des banques fiduciaires nationales limitées à exercer des activités non fiduciaires en parallèle de leurs activités fiduciaires.
Trois lignes d’activité strictement définies
Contrairement à une banque commerciale classique, la Rain National Trust Bank n’accepterait aucun dépôt, ne proposerait ni comptes courants ni comptes d’épargne, ne servirait pas de clientèle de détail et n’accorderait pas de prêts commerciaux. Sa structure serait celle d’une banque fiduciaire nationale non assurée, sans couverture FDIC. Les actifs confiés en garde demeureraient identifiés comme des biens des clients et ne deviendraient pas des engagements de la banque. Les réserves soutenant les stablecoins émis ne seraient pas données en garantie, prêtées ni réutilisées.
Trois activités principales sont envisagées, toutes destinées à une clientèle institutionnelle :
- La garde fiduciaire d’actifs numériques approuvés et de dollars américains, avec séparation comptable entre les biens des clients et les actifs propres de la banque.
- La gestion des réserves pour le compte d’émetteurs de stablecoins dûment autorisés.
- L’émission enregistrée de stablecoins adossés au dollar américain, dans le cadre de la loi fédérale GENIUS Act.
« Nos clients institutionnels exigent que les actifs soutenant leurs programmes soient conservés par un fiduciaire supervisé par un régulateur fédéral. La banque proposée est une entité distincte qui détiendra les actifs des clients sous l’examen de l’OCC. »
Farooq Malik, PDG et cofondateur de Rain
Gouvernance, équipe dirigeante et calendrier
Rain a désigné Brandon Soto comme président-directeur général proposé de la future banque, sous réserve de l’approbation de l’OCC. Soto apporte une expérience bancaire traditionnelle solide : il a occupé le poste de directeur financier de Square Financial Services, la banque industrielle sous charte de l’Utah appartenant à Block, puis celui de directeur financier chez Coastal Financial Corporation.
La société a collaboré avec le cabinet d’avocats Paul Hastings pour préparer son dossier. Le processus d’examen par l’OCC comprendra une période de commentaires publics, dont la partie publique de la demande sera publiée sur le site du régulateur. Rain n’a fourni aucune estimation de calendrier, l’OCC suivant son propre rythme d’examen, et qualifie le projet de « pluriannuel ». Pendant toute la durée de l’examen, les programmes existants de cartes, de portefeuilles et de transferts d’argent de Rain resteront opérationnels. La banque ne commencera ses activités qu’après avoir obtenu toutes les approbations réglementaires requises, dont l’approbation finale et l’autorisation d’ouverture.
Confrontation juridique avec les banques communautaires
La demande de Rain intervient dans un climat juridique tendu. L’Independent Community Bankers of America (ICBA) a déposé une plainte le 2 octobre 2026, soit trois jours avant l’annonce de Rain, devant le tribunal de district américain du district de Columbia (affaire 1:2026cv03441, juge Carl J. Nichols). L’association conteste la règle de l’OCC de mars 2026, la lettre interprétative 1176 et l’approbation conditionnelle accordée à Protego Holdings.
L’ICBA reproche à l’OCC d’avoir « largement dépassé » son autorité en autorisant les banques fiduciaires nationales à mener des activités non fiduciaires dans le cadre d’une charte à purpose limité, estimant que ces privilèges sont accordés aux entreprises crypto sans les obligations supportées par les prêteurs traditionnels.
L’OCC défend une lecture différente. L’agence a déclaré dans son bulletin de février annonçant la règle qu’il s’agissait d’une clarification de son autorité de longue date, et non d’une extension de son pouvoir de charte. Le contrôleur Jonathan Gould avait déjà défendu publiquement cette approche, indiquant que l’OCC évalue si les candidats ont une « chance raisonnable de succès » plutôt que d’appliquer une norme de risque zéro. Un porte-parole de l’OCC a refusé lundi de commenter le litige en cours.
Un marché des chartes fiduciaires crypto en pleine effervescence
Au 31 décembre 2025, le chiffre d’affaires total des actifs sous administration déclarés par les banques fiduciaires nationales non assurées supervisées par l’OCC s’élevait à 7 000 milliards de dollars, dont 1 700 milliards en custody et comptes de garde, et 5 300 milliards en comptes fiduciaires. L’OCC supervise actuellement environ 60 banques fiduciaires nationales, la majorité étant non assurées.
| Statut OCC | Institution | Type de charte |
|---|---|---|
| Approbation finale | First National Digital Currency Bank (Circle) | De novo |
| Approbation conditionnelle | Ripple National Trust Bank | De novo |
| Approbation conditionnelle | BitGo Bank & Trust, National Association | Conversion |
| Approbation conditionnelle | Fidelity Digital Assets, National Association | Conversion |
| Approbation conditionnelle | Paxos Trust Company, National Association | Conversion |
| Approbation conditionnelle préliminaire | Coinbase National Trust Company | De novo |
| Approbation conditionnelle préliminaire | Agora | De novo |
| Demande en cours d’examen | Rain, Zerohash | De novo |
Le 12 décembre 2025, l’OCC avait annoncé l’approbation conditionnelle simultanée de cinq dossiers. En juillet 2026, Circle a obtenu l’approbation finale pour exploiter sa banque fiduciaire fédérale à New York, sous le nom de Circle National Trust. Plus récemment, Agora a reçu une approbation conditionnelle préliminaire en septembre après avoir déposé sa demande en avril, tandis que Zerohash a soumis une demande révisée en août à la suite du retour d’un dossier antérieur.
La décision d’entreprise OCC n°1370, publiée en avril 2026, illustre la rigueur du processus : pour la demande de Coinbase visant à établir Coinbase National Trust Company à New York, l’OCC a accordé l’approbation conditionnelle préliminaire tout en dispensant quatre administrateurs de l’exigence de résidence. L’OCC avait reçu cinq commentaires : deux d’organisations professionnelles représentant des banques et trois de groupes communautaires, dont quatre contestaient son autorité à délivrer la charte. L’approbation finale reste subordonnée à la satisfaction de toutes les conditions préalables à l’ouverture.
Conclusion : entre ouverture réglementaire et résistance bancaire
La demande de Rain illustre une tendance de fond : les infrastructures crypto cherchent désormais un ancrage dans le système bancaire fédéral pour rassurer les clients institutionnels et accéder à des services de garde et d’émission sous supervision prudentielle. L’OCC, sous l’impulsion du contrôleur Jonathan Gould, poursuit une stratégie d’ouverture encadrée, tandis que les banques communautaires engagent une offensive juridique pour freiner cette dynamique.
L’issue du procès ICBA contre l’OCC constituera un test majeur pour l’ensemble du secteur. Si la règle de mars 2026 était invalidée, plusieurs des douze candidatures actuelles pourraient voir leur trajectoire perturbée. À l’inverse, une victoire de l’OCC ouvrirait la voie à une nouvelle vague d’approbations, consolidant l’intégration des stablecoins et des actifs numériques au sein du périmètre bancaire fédéral.
Sources
- CoinDesk
- Crypto.news
- OCC Corporate Decision 1370
- UC Berkeley Law – OCC Licensing Manual
- Federal Register – National Bank Chartering
- OCC News Release 2025-125
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
