La SEC teste les actions tokenisées dans le cadre d’un cadre expérimental de cinq ans imposé aux Tokenized Securities Venues. Le régulateur a fixé des limites de volume strictes mesurées contre l’activité du marché traditionnel : 0,25 % du volume quotidien moyen pour les actions du Tier 1 (S&P 500, Russell 1000) et 2,5 % pour le Tier 2. Chaque dépassement ultérieur du volume autorisé pour une action donnée entraîne une pause de négociation de trois mois sur cette action, y compris auprès des exchanges affiliés, bien que les investisseurs conservent la propriété de l’actif sous-jacent. Le cadre distingue la possession d’un token, les droits attachés à l’action et la possibilité effective de vente, trois éléments qu’une application peut rendre indistincts. La SEC justifie ces restrictions par la nécessité de contenir les risques pour l’ensemble du marché actions durant cette phase expérimentale.
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