L’Assemblée a supprimé, par 79 voix contre 77, l’article 15 du PLF 2027 qui reconduisait la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, dont le taux devait être abaissé. Elle a également adopté, par 74 voix contre 72, un amendement calculant l’impôt sur les sociétés des multinationales selon la part de leur chiffre d’affaires mondial réalisée en France. La taxe supprimant le sursis d’imposition des conversions de cryptomonnaies vers des stablecoins conformes à MiCA reste toutefois dans le texte. Le vote solennel du 3 novembre 2026 pourrait annuler ces trois mesures d’un bloc, au profit du texte initial du gouvernement, puis faire l’objet d’ordonnances ou de l’article 49.3.
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