La SEC a propose « Regulation Crypto Assets », son premier cadre reglementaire formel destine au secteur crypto, offrant deux voies pour la vente de tokens sans enregistrement : jusqu’a 5 millions de dollars sur quatre ans, ou jusqu’a 75 millions de dollars sur douze mois, seuil calque sur le Reg A+ Tier 2. Les emitteurs devront fournir des informations narratives fondees sur des principes, similaires a un whitepaper, avec des etats financiers et des rapports continus pour la categorie superieure. Une disposition de refuge permet aux tokens eligibles de ne plus etre soumis au contrat d’investissement une fois les efforts manageriaux essentiels accomplis. Le president Paul Atkins ancre ce cadre dans le Token Safe Harbor propose par la commissioner Hester Peirce en fevrier 2020.
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