L’Union européenne revoit la réglementation du prêt de crypto-actifs dans le cadre de MiCA

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La Commission européenne a lancé le 20 mai 2026 une consultation visant à déterminer si le prêt et l’emprunt de crypto-actifs doivent être réglementés dans le cadre de MiCA, avec un délai de réponse fixé au 31 août 2026. Ce processus de révision découle des articles 140 et 142 du règlement MiCA, adopté le 31 mai 2023, qui imposent une évaluation complète avant juin 2027. MiCA ne couvre actuellement ni le DeFi, ni le staking, ni le prêt de crypto-actifs, ce qui soulève la question de l’opportunité d’élargir son périmètre. Le principal défi réside dans les protocoles DeFi entièrement décentralisés, qui fonctionnent sans contrepartie identifiable, ce qui pourrait conduire la Commission à cibler les entités centralisées connectées à ces protocoles plutôt que les protocoles eux-mêmes. Pour les prêteurs centralisés opérant en Europe, un cadre révisé imposerait probablement de nouvelles obligations de conformité, incluant des exigences de fonds propres, desmandats de divulgation des risques et potentiellement des régimes de licence spécifiques aux activités de prêt.

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