L’OCC finalise la règle du GENIUS Act et abandonne la présomption de rendement des tiers

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L’OCC a finalisé une règle mise en œuvre dans le cadre du GENIUS Act, supprimant la présomption de rendement des tiers. La règle entrerait en vigueur le 18 janvier 2027. Les émetteurs existants dont les demandes adressées à l’OCC sont presque complètes peuvent demander des dérogations temporaires de conformité.

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