L’objectif est que la France soit leader en Europe sur les crypto-actifs

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Le député Paul Midy a déposé le 23 juillet 2026 la proposition de loi n° 3090 visant à faire de la France le leader européen des crypto-actifs. Ce texte de six articles aborde principalement la fiscalité des jetons de gouvernance, le report des moins-values sur dix ans, le relèvement du seuil d’exonération pour les paiements en cryptos, l’accès des SAS au régime pilote européen sur la technologie des registres distribués, ainsi que la protection physique des entrepreneurs crypto. La démarche repose sur une coconstruction avec l’écosystème, plus de 150 startups ayant été consultées lors d’un sommet organisé à l’Assemblée nationale. Face au blocage du Clarity Act aux États-Unis, la France pourrait reprendre l’initiative réglementaire en Europe dans un contexte où MiCA fixe désormais le cadre communautaire.

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