L’ESMA sollicite des commentaires sur les garanties tokenisées dans les chambres de compensation européennes

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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé le 9 octobre 2026 un appel à contributions sur l’utilisation par les chambres de compensation européennes de versions tokenisées des actifs déjà éligibles en garantie. La consultation porte sur quatre catégories de risques : la force légale des titres numériques, leur liquidité en conditions de stress, les risques opérationnels liés à la technologie des registres distribués, ainsi que la protection des clients et la finalité des règlements. L’ESMA a identifié une seule initiative de tokenisation liée aux chambres de compensation : le service de mobilisation des garanties basé sur la DLT d’Eurex Clearing, lancé en juin 2025. Les parties prenantes doivent répondre avant le 15 janvier 2027, et l’évaluation de l’ESMA est prévue au premier trimestre 2027, date à laquelle la tokenisation deviendra une priorité supervisuelle officielle.

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