Les règles sur les crypto-actifs de la CFTC entrent en examen à la Maison-Blanche

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La Commodity Futures Trading Commission a engagé un nouveau processus réglementaire sur les crypto-actifs en le soumettant à l’examen de la Maison-Blanche. Cette mesure, reçue le 17 septembre sous la référence RIN 3038-AF80, couvre les transactions et les marchés de crypto-actifs. Il s’agit pour l’instant d’une phase pré-réglementaire : aucune règle n’est en vigueur et aucun délai de conformité n’a été fixé. Cette étape signale toutefois que la CFTC dépasse le stade des discussions informelles et prépare un cadre plus structurant pour les plateformes de dérivés de crypto-actifs aux États-Unis.

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