Les propositions de la CFTC visent à distinguer les marches de prediction des jeux de casino

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La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a publie deux propositions visant a definir les contrats d’evenements comme des « swaps » en vertu du droit federal, tout en excluant les jeux de casino traditionnels de cette definition. Plusieurs Etas, dont l’Ohio et le Tennessee, ont poursuivi des operateurs de marches de prediction comme Kalshi et Polymarket pour jeu illegal, tandis que la CFTC a contre-attaque pour defendre sa competence federale sur ces contrats. La premiere proposition clarifie la definition de « swap » pour inclure les contrats d’evenements lies aux sports, a la politique, aux evenements culturels et a la meteo. Les deux mesures, deposit le vendredi avec des periodes de commentaires de 30 jours, preparent le terrain pour un potentiel conflit devant la Cour Supreme concernant la jurisdiction federale contre etatique.

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