Les parlementaires français approuvent la taxation des échanges de stablecoins dans le projet de budget 2027

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La Commission des finances de lAssemblée nationale française a approuvé cette semaine des propositions visant à taxer les conversions de cryptomonnaies en stablecoins adossés au fiat, ainsi quà étendre la taxe de sortie aux investisseurs en cryptomonnaies. Lamendement I-CF1826, proposé par le député Nicolas Sansu, rendrait taxable toute conversion en stablecoins adossés au fiat à compter du 1er janvier 2027, comblerait une faille dans la législation actuelle et calculerait les gains imposables selon le coût moyen pondéré des acquisitions. Le même jour, lamendement I-CCF798 du député Daniel Labaronne autoriserait la reporte des pertes en cryptomonnaies sur dix ans, tandis quun troisième amendement taxation les gains latents dès lors que des contribuables détenant plus de 800 000 euros de cryptomonnaies transfèrent leur domicile fiscal hors de France.

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