Les banques communautaires poursuivent l’OCC concernant les chartes de banque de confiance accordées aux entreprises de crypto

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L’Independent Community Bankers of America (ICBA) aintenté un procès contre l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) devant le tribunal de district de Washington. L’ICBA accuse le régulateur bancaire d’avoir dépassé les pouvoirs que le Congrès lui a conférés en accordant des chartes de banque de confiance nationale à des entreprises de cryptomonnaie. Ces chartes permettent aux entreprises crypto d’obtenir la crédibilité d’un charter bancaire fédéral sans être soumises aux obligations de la Community Reinvestment Act ni aux normes de supervision consolidée. L’association bancaire communautaire demande au tribunal de contraindre l’OCC à respecter ses limites statutaires. Sous la direction de Jonathan Gould, l’OCC a approuvé plusieurs demandes de chartes de confiance émanant d’entreprises crypto souhaitant étendre leurs activités aux États-Unis.

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