Le Trésor américain propose des règles de licence pour les stablecoins dans le cadre de la loi GENIUS

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Le ministère américain du Trésor a proposé de nouvelles règles de licence pour les émetteurs de stablecoins de paiement en vertu de la section 3 de la loi GENIUS. Ces règles exigeraient qu’ils obtiennent une licence fédérale ou d’État à partir du 18 janvier 2027, avec une période de commentaires publics ouverte jusqu’au 19 octobre 2026. D’ici le 18 juillet 2028, les fournisseurs de services d’actifs numériques ne pourraient plus proposer de stablecoins non autorisés aux résidents américains. Cette proposition n’est pas encore une loi en vigueur et ses détails pourraient être modifiés après la période de commentaires. Le cadre envisagé pourrait reshape the market en favorisant les émetteurs titulaires d’une licence et en exerçant une pression sur les stablecoins plus petits ou offshore.

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