Le procès pour vol lié à Binance peut se poursuivre devant une cour fédérale, selon une juridiction d’appel

Share

Une juridiction d’appel américaine a autorisé un procès pour vol lié à Binance à se poursuivre devant une cour fédérale, rejetant une décision de première instance qui contraignait les plaignants à l’arbitrage. La onzième chambre de circuit a estimé que les huit victimes présumées de vol de cryptomonnaies n’avaient jamais ouvert de comptes Binance et n’étaient donc pas liées par les conditions d’utilisation de la plateforme. Cette décision procédurale ne signifie pas que Binance a été reconnu responsable. Les plaignants doivent toujours prouver leurs allégations, notamment celles relatives à la loi RICO et au blanchiment d’argent.

Source: Lire l’article original

Telemac
Telemachttp://cryptoinfo.ch
Passionné de nouvelles technologies, j’explore l’univers de la blockchain et des cryptomonnaies pour partager l’actualité et les innovations du secteur.

Lire la Suite

Articles