Le nouveau plan crypto de la CFTC faces à une inspection judiciaire après Loper Bright

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La CFTC a publié le 5 octobre 2026 un avis préalable de réglementation proposant deux cadres (Regulation CTX et Regulation CAM) pour encadrer les transactions de cryptoactifs à effet de levier. Ces cadres offrent aux plateformes une voie facultative vers l’enregistrement fédéral, avec des obligations de proof-of-reserves et de contrôles anti-manipulation. La CFTC agit seule après l’échec du CLARITY Act au Sénat (49 voix contre 50) le 15 septembre 2026. L’expert Renato Mariotti considère cette approche comme une interprétation habile des pouvoirs existants de l’agence, mais met en garde contre le fait que les tribunaux pourraient ne plus accorder de déférence aux interprétations des agences après l’arrêt Loper Bright de 2024. La période de commentaires est fixée à 60 jours.

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