Le ministere americain de la Justice examine si Binance a respecte les termes de l’accord conclu en novembre 2023 avec les autorites americaines, en se concentrant sur d’eventuelles violations des sanctions imposees a l’Iran. Le bureau du procureur de Manhattan, associe a la division penale du DOJ, analyse les transactions post-settlement realisees par l’intermediaire d’entites basees a Hong Kong, accusees de Faciliter des paiements lies aux ventes de petrole iranien. Le 15 septembre 2026, le DOJ a depose une action de confiscation civile visant 61 millions de dollars d’actifs numeriques, sans toutefois designer Binance comme defenderesse. L’accord de 2023 avait permis a Binance d’echapper a des poursuites penales en acceptant des penalites excedant 4,3 milliards de dollars et un controle de conformite pendant trois ans.
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