L’OCC a finalisé le 21 octobre 2026 une règle établissant l’émission et la surveillance des stablecoins de paiement aux États-Unis, qui entrera en vigueur le 18 janvier 2027. Cette règle met en œuvre le GENIUS Act, devenu loi le 18 juillet 2025, qui fixe des normes relatives aux réserves, au rachat, à la gestion des risques et à l’audit. L’Association des banquiers américains conteste surtout l’absence, dans la version finale, d’une présomption réfutable contre certaines rémunérations indirectes versées aux détenteurs de stablecoins par des tiers, notamment les plateformes de cryptomonnaies. L’OCC évaluera désormais chaque arrangement au cas par cas, une flexibilisation que l’association estime contraire à l’intention du Congrès de distinguer les stablecoins des dépôts bancaires et de protéger le crédit local. Les autres points de surveillance portent sur les premières décisions de l’OCC, les mesures séparées du Trésor contre le blanchiment de capitaux et les éventuelles divergences entre régulateurs.
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