L’Allemagne autorise le gel de Bitcoin pendant 180 jours, même sans accès aux clés privées

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Le Bundestag a adopté un projet de loi permettant aux douanes allemandes de geler temporairement des actifs cryptographiques suspects, y compris des Bitcoin détenus dans des portefeuilles en auto-conservation. Les autorités disposeraient de 30 jours pour mener leur enquête, avec une prolongation possible de 150 jours par un tribunal financier. Les transferts de plus de 100 000 euros constitueraient le seuil général de significativité, tandis que des actifs liés pourraient être regroupés. Pour les portefeuilles en auto-conservation, l’interdiction légale de disposer des actifs n’empêcherait pas techniquement leur détenteur de signer les transactions, sans toutefois supprimer sa capacité d’autoriser les transactions sur la blockchain. Le texte doit encore être examiné par le Bundesrat et publié au Journal officiel de la loi fédérale avant son entrée en vigueur.

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