La SEC propose un cadre réglementaire historique pour les cryptomonnaies

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La SEC a proposé un nouveau cadre réglementaire pour les actifs crypto, appelé « Regulation Crypto Assets », qui pourrait modifier la façon dont les projets d’actifs numériques lèvent des fonds aux États-Unis. Le cadre prévoirait deux nouvelles exemptions permettant aux émetteurs de lever soit jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans, soit jusqu’à 75 millions de dollars sur douze mois. La proposition inclurait également un refuge sécurisé conditionnel permettant à certains actifs crypto de sortir de la définition de « contrat d’investissement ». Le projet prévoit en outre une primauté sur certaines exigences étatiques de registration, et entrera dans une période de commentaires publics de 60 jours.

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