La Securities and Exchange Commission a proposé le 18 août son « Règlement sur les actifs crypto », créant deux voies de collecte de fonds sans enregistrement complet : l’une jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans, l’autre jusqu’à 75 millions de dollars par an avec obligations de divulgation financière. Le règlement inclut un refuge réglementaire conditionnel permettant aux émetteurs de sortir du statut de « contrat d’investissement » s’ils cessent d’exercer les efforts de gestion essentiels ayant déclenché la classification de titres. Cette proposition fait suite à la publication en mars d’une taxonomie en cinq parties classant les actifs crypto et clarifiant l’application du test Howey. Une période de commentaires publics de 60 jours est prévue, et le cadre pourrait ramener vers la juridiction américaine des projets structurés offshore.
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