La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé de nouvelles règles pour encadrer les cryptoactifs après l’échec du Congrès à adopter le projet de loi CLARITY avant la pause estivale. Ces règles créeront un cadre spécifique pour les contrats d’investissement impliquant des actifs numériques et offriraient aux entreprises des dispenses permettant l’émission de jetons jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans et jusqu’à 75 millions de dollars sur douze mois. Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré que la législation restait indispensable pour établir des règles durables, tout en réaffirmant le soutien de l’agence au CLARITY Act. Le public disposera de 60 jours pour commenter ces propositions après leur publication au Federal Register.
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