La SEC a publié le 18 août 2026 une proposition de 401 pages baptisée « Regulation Crypto Assets », créant le premier cadre réglementaire dédié spécifiquement aux contrats d’investissement en actifs cryptos. Ce texte introduit une exemption « startup » permettant de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans, une exemption « fundraising » allant jusqu’à 75 millions de dollars par an, ainsi qu’une disposition de « safe harbor » pour les projets suffisamment décentralisés. La proposition vise à résoudre le « problème de l’hôtel de la Californie » : un projet pouvait entrer dans le champ du droit des titres sans jamais pouvoir en sortir, même après être devenu décentralisé. Les commentaires du public sont ouverts jusqu’au 20 octobre 2026.
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