La SEC a publié le 25 septembre 2026, via sa Division des finances d’entreprise, un ensemble de questions-réponses sur l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux actifs numériques et aux transactions crypto, mis à jour trois jours plus tard. L’ancien procureur fédéral Renato Mariotti souligne que ce document émane uniquement du personnel de l’agence, n’a aucune force contraignante et ne doit pas être considéré comme une protection face à d’éventuelles poursuites réglementaires. La FAQ aborde notamment les jetons de participation, les programmes de rachats exécutés par des réseaux décentralisés et la manière dont les communications marketing s’articulent avec le test de Howey, sans toutefois nommer d’actifs ou de protocoles spécifiques. Cette orientation s’inscrit dans le prolongement d’une note interprétative publiée en mars 2026 et d’un projet de réglementation proposé en août 2026, sans qu’aucune règle définitive n’ait encore été adoptée par la Commission.
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