L’Amendement I-3898, adopté par l’Assemblee nationale francaise, propose de taxer les gains lors de la conversion de cryptomonnaies comme le Bitcoin en stablecoins, meme sans conversion en euros. Le calcul de cette taxe s’appuierait sur le cout d’acquisition et le prix d’achat moyen pondere. Une proposition de report des pertes en cryptomonnaies sur dix ans a ete rejetee par 75 voix contre 18. Deux autres amendements, concernant l’extension de la taxe de sortie aux gains non realises pour les contribuables detenant plus de 800 000 euros de cryptomonnaies et l’obligation de declaration des wallets en self-custody depassant 100 000 euros, sont en cours d’examen pour le projet de loi de finances 2027.
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