La France abaisse le seuil de propriété étrangère pour les entreprises sensibles à 10%, avec la crypto explicitement dans le champ d’application

Share

La France a abaissé de 25% à 10% le seuil d’investissement étranger nécessitant une autorisation préalable du ministère de l’Économie pour les secteurs jugés sensibles. Un décret entré en vigueur le 2 août 2026 étend cette obligation aux investisseurs non européens acquérant simplement 10% des droits de vote dans des entreprises françaises opérant dans la cryptologie, l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs ou d’autres domaines stratégiques. La cryptologie figure désormais explicitement parmi les secteurs sensibles, plaçant les entreprises de blockchain et de chiffrement directement dans le champ réglementaire. Cette mesure, qui renforce un dispositif temporaire introduit pendant le Covid-19 et pérennisé au 1er janvier 2024, s’applique principalement aux investisseurs non européens, les seuils demeurant inchangés pour ceux de l’UE et de l’EEE. Les entreprises françaises de cryptomonnaies en phase de développement intermédiaire, dépendant de capitaux internationaux, seront les plus impactées.

Source: Lire l’article original

Telemac
Telemachttp://cryptoinfo.ch
Passionné de nouvelles technologies, j’explore l’univers de la blockchain et des cryptomonnaies pour partager l’actualité et les innovations du secteur.

Lire la Suite

Articles