La Cour suprême des États-Unis rejette l’appel de Custodia Bank concernant un compte principal de la Réserve fédérale

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La Cour suprême des États-Unis a refusé, le 16 novembre, d’examiner la demande de recours de Custodia Bank dans sa tentative d’obtenir un accès direct aux services de paiement de la Réserve fédérale. Ce refus de procédure laisse en vigueur la décision de la juridiction inférieure, sans représenter une opinion de fond sur l’accès des banques axées sur les actifs numériques au système de paiement américain. La Cour n’a accepté ni audition ni examen des arguments au fond. Custodia Bank avait demandé l’accès à un compte principal auprès de la Réserve fédérale de Kansas City en 2020, mais sa demande avait été rejetée en janvier 2023. Le débat sur la création éventuelle de comptes limités ou « allégés » et les conditions d’éligibilité et de supervision qui leur seraient applicables demeure ouvert.

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