La commission des voies et moyens de la Chambre des représentants américain a adopté le projet de loi H.R. 10357, le Digital Asset Tax Certainty Act, par un vote de 38 voix contre 5. Ce texte exonère de toute obligation fiscale les frais de réseau ou de transaction inférieurs ou égaux à 10 dollars, dans la limite de 5 000 transferts par an et par utilisateur. Le projet introduce également des règles comptables simplifiées pour les actifs numériques largement échangés, qui entreront en vigueur en 2028, ainsi que de nouvelles dispositions concernant les stablecoins, le lending, le minage et le staking. Le Joint Committee on Taxation prévoit une augmentation nette des recettes fiscales d’environ 500 millions de dollars sur la période 2027-2036. Le marché américain des actifs numériques représente actuellement plus de 2 000 milliards de dollars de valeur, avec des dizaines de millions de détenteurs.
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