GENIUS Act : la Fed ouvre une consultation pour mieux encadrer les stablecoins

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La Réserve fédérale américaine a publié le 24 septembre deux propositions de règles liées au GENIUS Act, la loi sur les stablecoins. Le premier texte impose une couverture intégrale des jetons par des actifs de réserve autorisés, comme les bons du Trésor à court terme, ainsi que des exigences de capital standardisées. Le second crée une procédure d’agrément dédiée aux banques souhaitant émettre des stablecoins de paiement via une filiale. Ces règles concernent les filiales de banques sous supervision fédérale, tandis que les émetteurs dont l’encours reste sous 10 milliards de dollars peuvent opter pour une supervision étatique. Le public dispose de 60 jours pour commenter ces propositions, qui doivent compléter celles du Trésor américain avant l’entrée en vigueur du GENIUS Act début 2027.

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