French Hill, président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, a appelé Washington à adopter trois textes législatifs sur les actifs numériques : le Clarity Act, le GENIUS Act et le PARITY Act. Le GENIUS Act, qui encadre les stablecoins, est entré en vigueur le 18 juillet 2025 et sera applicable le 18 janvier 2027, après la finalisation des règles de l’OCC le 21 octobre 2026. Le Clarity Act, adopté par la Chambre des représentants à 294 voix contre 134, n’a pas obtenu les 50 voix nécessaires à la clôture des débats au Sénat le 15 septembre 2026. Hill a donc estimé que son avancement avant la fin de la session est incertain compte tenu du calendrier, tout en-SCfour quatre éléments : il entend pousser les règles de structure de marché lors de la prochaine session. Le PARITY Act, présenté en mai 2026 par des lawmakers bipartisans, reste en discussion sur le traitement fiscal des actifs numériques. Selon Hill, le dispositif politique américain n’est ainsi réalisé qu’à un tiers.
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