Le vote sur la partie « recettes » du budget 2027, initialement prévu ce mardi, a été reporté car plus de 2 600 amendements restaient à examiner. Parmi les mesures en suspens figure la taxation de certaines conversions de cryptomonnaies en stablecoins, adoptée le 16 octobre, qui pourrait s’appliquer dès le 1er janvier 2027 si elle est définitivement adoptée. L’avenir de cette mesure reste incertain : sans majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution ou voir le projet transmis au Sénat. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, évalue à 10 milliards d’euros la dégradation du déficit public liée aux mesures rejetées par les député. Le gouvernement maintient néanmoins son objectif de ramener le déficit à 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % attendus en 2026.
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