FalconX Bravo, courtier en swaps enregistré auprès de la CFTC spécialisé dans les actifs numériques, a demandé à la SEC et à la CFTC de classer certaines perpétuelles sur titres uniques ou indices étroits, y compris les contrats proposés via les protocoles DeFi, comme des swaps sur titres. Cette classification entraînerait pour les courtiers et plateformes concernés des obligations d’enregistrement, de conduite commerciale, de déclaration de transactions, d’exigences de capital, de marge et de ségrégation. FalconX propose également de porter de 10% à 49% le seuil de notional combiné pour l’allégement réglementaire alternatif en vertu de la Rule 18a-10. Les perpétuelles sur Bitcoin et les contrats de cryptomonnaies en général ne sont pas visés par cette demande. La période de commentaires se clôture le 24 août, mais les agences n’ont pris aucun engagement quant à une éventuelle réglementation.
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