Stellar Development Foundation, Hedera, Aptos Labs, Ava Labs, Cardano Foundation et Chainlink Labs ont déposé le 20 octobre une lettre commune auprès de la SEC. Ils demandent d’inscrire dans le texte opératoire de Regulation Crypto Assets la définition de « commodity numérique » et de préciser que ces actifs ne sont pas eux-mêmes des titres. Selon eux, cette clarification inscrite dans le règlement donnerait à leurs jetons un statut plus durable, puisqu’une interprétation ou un préambule peut être modifié sans procédure complète de consultation publique. Le texte, proposé après l’échec du CLARITY Act au Sénat par 49 voix contre 50, prévoit notamment des exemptions de financement de 5 millions de dollars sur quatre ans pour les jeunes projets et de 75 millions de dollars sur douze mois pour les autres. Si la SEC l’adopte ainsi, XLM, HBAR, APT, AVAX, ADA et LINK deviendront pour la première fois des non-titres inscrits dans une règle fédérale, mais aucune date de publication n’est annoncée.
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