La directive européenne CRD VI entre en application le 11 janvier 2027 et impose aux établissements bancaires établis hors de l’Union européenne d’ouvrir une succursale agréée sur le sol européen pour prendre des dépôts, accorder des crédits ou émettre des garanties auprès de clients situés dans l’UE. L’article 21c de cette directive prévoit une clause de grand-père protégeant les contrats conclus avant le 11 juillet 2026, qui pourront s’exécuter sans succursale après l’échéance. L’Autorité bancaire européenne a mis en garde contre une utilisation abusive de l’exception de sollicitation inversée, strictement encadrée et ne permet pas d’en faire une stratégie d’accès au marché. Le cas Payward, maison mère de Kraken, illustre l’intérêt croissant des acteurs crypto pour le statut bancaire européen, au-delà de la seule licence MiCA dont dispose déjà la plateforme en Irlande. Bruxelles vise ainsi à clarifier, avant la fin 2027, qui peut légalement accéder à l’épargne et au crédit des citoyens européens.
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