La Corée du Sud a officiellement présenté, le 4 septembre 2026, une feuille de route en trois phases pour transférer les valeurs mobilières traditionnelles sur des registres distribués, avec une mise en service initiale prévue en février 2027 et un objectif final de règlement entièrement sur chaîne via des stablecoins. Cette initiative positionne le pays comme l’un des précurseurs asiatiques dans l’adoption institutionnelle de la tokenisation de titres.
🔑 En bref
- Lancement pilote prévu en février 2027 avec fonds monétaires et obligations privées
- Extension aux actions et obligations d’État dans une phase ultérieure
- Règlement sur chaîne via stablecoins adossés au won coréen
- 12 sociétés de titres déjà engagées avec la plateforme KoSTO
- Encadrement fiscal distinct des criptoactifs classiques
Un cadre juridique progressivement défini
Les amendements adoptés par l’Assemblée nationale sud-coréenne le 15 janvier 2026 reconnaissent les registres distribués comme infrastructure d’enregistrement des titres tout en maintenant les instruments tokenisés dans le droit existant des valeurs mobilières. La date d’entrée en vigueur de ces amendements est fixée au 4 février 2027.
« Les autorités chercheront à poser les bases pour faciliter l’émission et la circulation tokenisées de types de titres plus traditionnels, incluant les actions, les obligations et les fonds, avec pour objectif ultime de transformer et moderniser complètement les infrastructures du marché des capitaux pour une connectivité numérique. »
Kwon Dae-young, Vice-president de la FSC
Phase pilote : un périmètre volontairement restreint
La première phase, début février 2027, portera sur un périmètre volontairement restreint. Elle couvrira les fonds du marché monétaire (MMF) émis de manière privée et les obligations privées réservées aux investisseurs institutionnels, les actions non cotées digitalisées par le biais de structures de fiducie, ainsi que les produits d’investissement fractionné offerts au public.
Le cadre prévoit des limites d’investissement spécifiques pour protéger les investisseurs retail :
| Type d’investissement | Limite |
|---|---|
| Souscription individuelle | 30 millions KRW ou 5% du volume total |
| Achats nets annuels (marchés OTC) | 100 millions KRW par plateforme |
Les autorités ont choisi une approche progressive pour éviter les coûts de développement élevés et les risques opérationnels qu’entraînerait une migration complète de l’infrastructure électronique existante. Les sociétés de valeurs mobilières et autres émetteurs éligibles devront développer leur propre infrastructure de registre distribué et la relier au système de la Korea Securities Depository (KSD).
Infrastructure technique : KoSTO en pole position
Koscom, filiale de la Korea Exchange, développe la plateforme KoSTO, un système partagé d’émission de titres tokenisés. Selon les données disponibles, douze sociétés de titres ont déjà signé un accord avec KoSTO, Hyundai Motor Securities ayant rejoint le 1er septembre. Koscom prépare également un projet pilote de règlement par stablecoin, avec une mise en service prévue avant février 2027.
Samsung SDS a obtenu un contrat plus tôt dans l’année pour développer une plateforme de titres tokenisés pour la KSD, dont la livraison est attendue à l’entrée en vigueur des lois amendées. Shinhan Asset Management (environ 96 milliards de dollars d’actifs sous gestion) a signé un protocole d’accord avec la Fondation Solana, Etherfuse et Orca pour construire un fonds obligataire à court terme tokenisé en won coréen à destination des investisseurs institutionnels offshore, explicitement modélisé sur le produit BUIDL de BlackRock.
Distinction fiscale : les titres tokenisés hors du régime criptoactif
La classification juridique des titres tokenisés présente des enjeux fiscaux majeurs. Le ministère des Finances a confirmé que les titres tokenisés relèvent du droit des marchés de capitaux et non du régime des criptoactifs. Ils échappent ainsi à la taxe de 22 % sur les criptoactifs qui entre en vigueur en janvier 2027. Cette distinction est déterminante pour les acheteurs institutionnels, les fonds de pension, les assureurs et les fonds étrangers.
Obstacles persistants : le cadre stablecoin toujours en suspens
La Digital Asset Basic Act, qui doit encadrer les stablecoins, est toujours en cours de rédaction. La FSC et la Banque de Corée restent en désaccord sur la gouvernance des stablecoins. Le projet Hangang, initiative des grandes banques coréennes pour un stablecoin adossé au won, est en cours mais ne peut pas se développer pleinement sans cadre législatif clair.
« L’émission incontrôlée de stablecoins adossés au won par des entités non bancaires pourrait compromettre l’efficacité de la politique monétaire. »
Rhee Chang-yong, Gouverneur de la Banque de Corée
Les huit principales banques coréennes ont parallèlement formé un groupe de travail pour explorer la création d’un consortium émettant un stablecoin adossé au won. KB Kookmin, Shinhan, Woori, Nonghyup, IBK, Suhyup, iM Bank et K Bank visent à créer une entité conjointement détenue dont les réserves seraient conservées en dépôt ou en fiducie dans les banques membres.
Perspectives et scénarios
La feuille de route présentée par la Corée du Sud positionne le pays comme l’un des précurseurs asiatiques dans l’adoption institutionnelle de la tokenisation de titres. Si le cadre juridique est désormais en place, plusieurs obstacles demeurent : la définition du cadre réglementaire des stablecoins, les désaccords entre la FSC et la Banque de Corée, et la nécessité d’évaluer le succès de la phase pilote avant de procéder à une extension plus large.
Le contexte reste favorable avec 11,3 millions d’utilisateurs de criptoactifs vérifiés selon les données de la FSC, et un record de 2,6 millions d’adresses détenant des actions tokenisées au 3 septembre. Les développements à venir dans les prochains mois seront cruciaux pour déterminer si la Corée du Sud pourra tenir son objectif de février 2027.
Sources
- CoinDesk – South Korea Targets February 2027 Rollout
- BigGo Finance
- CoinGape – South Korea Tokenization Stages
- Crypto.news
- Unlock-BC
- KED Global
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
