Coinbase, Kalshi et quatre autres entreprises ont demandé à un tribunal fédéral d’accepter un mémoire d’amicus défendant l’autorité de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sur les contrats perpétuels liés à des actions individuelles. Ce groupe soutient que ces produits sont des contrats à terme sur titres soumis à la supervision conjointe de la CFTC et de la Securities and Exchange Commission (SEC), et non des swaps sur titres relevant exclusivement de la SEC. La Capital Markets Alliance Association, qui compte notamment Cboe et Citadel Securities parmi ses membres, conteste cette classification au motif que l’absence d’une date d’expiration fixe les assimile à des swaps sur titres. La juge Valerie Caproni a estimé que la CMAA avait des chances probantes d’obtenir gain de cause, mais a refusé d’interrompre temporarily la cotation des contrats pendant le procès. Les contrats perpétuels sur actions restent donc disponibles sur les plateformes réglementées, dans l’attente du jugement qui déterminera leur régime réglementaire et l’accès des investisseurs particuliers.
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