Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026, un amendement du gouvernement permettant à l’administration de demander le retrait de certains contenus incitant à des violences sur les réseaux sociaux, sans intervention préalable d’un juge. Le texte adopté, voté par 229 sénateurs contre 105, impose un délai de retrait de 24 heures lorsque ces contenus peuvent causer un trouble grave à l’ordre public ; les hébergeurs qui ne les retirent pas encourent jusqu’à six mois de prison, 150 000 euros d’amende ou 2 % de leur chiffre d’affaires mondial. Pour limiter les risques d’inconstitutionnalité, le gouvernement a supprimé le délai d’une heure, écarté la référence au règlement européen antiterroriste et précis que les contenus doivent appeler « manifestement » à un attentat, une insurrection ou un armement contre l’État. Le contrôle des demandes de la plateforme Pharos est confié à une seule personnalité qualifiée de l’Arcom, Laurence Pécaut-Rivolier, ce qui alimente les craintes relatives au transfert de décisions judiciaires vers l’administration. Le projet amendé doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale et pourrait ultimately être soumis au Conseil constitutionnel.
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