Budget 2027 : le vote sur les recettes glisse à nouveau, le 49.3 déjà envisagé

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Le vote solennel sur la partie recettes du budget 2027 a été reporté, faute d’épuisement des amendements, alors que 758 amendements restaient à examiner lundi à minuit. Plus de 3 000 amendements ont été déposés, dont 1 943 avaient été étudiés au 2 novembre au matin, après le premier report du 20 octobre. Le rapporteur général Philippe Juvin, qui estime une hausse du déficit d’environ 10 milliards d’euros, réclame depuis août le recours à l’article 49.3. En cas de rejet, le gouvernement Lecornu pourrait ainsi réintégrer certaines mesures, conserver certains amendements et en abandonner d’autres, notamment la taxe au gigaoctet. La motion de censure resterait possible, le groupe RN jouant un rôle déterminant, tandis que le Parlement doit se prononcer sur l’ensemble du texte avant le 17 novembre.

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